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Vos droits

LES DROITS DES USAGERS

 

Le GHSO est attentif au respect des droits des patients, qui ont été définis notamment par la loi N°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Vous avez la possibilité de prendre connaissance de vos droits et des modalités de les exercer au sein du GHSO en consultant le livret d’accueil qui vous est remis au début de votre hospitalisation ainsi que la charte de la personne hospitalisée.

Des représentants des usagers (bénévoles membres d’une association agréée au niveau national ou régional) siègent dans plusieurs instances de l’hôpital et participent à toutes les commissions où sont débattues les questions essentielles que peuvent se poser les usagers. Une instance est chargée de veiller au respect des droits des usagers et permet de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades, de leurs proches et de la prise en charge ; c’est la Commission des usagers (CDU).

Cette commission est composée au minimum du chef d’établissement ou de son représentant, de deux représentants des usagers et leurs suppléants, d’un médiateur médical et son suppléant, d’un médiateur non médical et de son suppléant. Elle assure l’examen et le suivi des réclamations des usagers et fait des propositions pour améliorer l’accueil et la qualité de la prise en charge des patients.

Livret d’accueil – Site de Sélestat (édition 2018)

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