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Commission médicale d’établissement

La CME contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, notamment en ce qui concerne :

  • la gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les infections associées aux soins et à prévenir et la gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les infections associées aux soins et à prévenir et traiter l’iatrogénie et les autres  évènements indésirables liés aux activités de l’établissement
  • les dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire
  • la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles
  • la prise en charge de la douleur
  • le plan de développement professionnel continu pour le personnel médical, maïeutique, odontologique et pharmaceutique

La CME contribue à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, notamment :

  • la réflexion sur l’éthique liée à l’accueil et à la prise en charge médicale
  • l’évaluation de la prise en charge des patients, et en particulier des urgences et des admissions non programmées
  • l’évaluation de la mise en œuvre de la politique de soins palliatifs
  • le fonctionnement de la permanence des soins, le cas échéant par secteur d’activité
  • l’organisation des parcours de soins

La CME, en lien avec la Commission Des Usagers (CDU) et la commission des soins infirmiers (CSIRMT), propose au directeur le programme d’actions mentionné à l’article L. 6144-1. Ce programme prend en compte le bilan des améliorations mise en œuvre à la suite de l’analyse des évènements indésirables. Il comprend les actions nécessaires pour répondre aux recommandations du rapport de certification et mettre en œuvre les objectifs et les engagements fixés dans le CPOM de l’établissement en matière de sécurité des soins et d’amélioration continue de la qualité.

Ce programme est assorti d’indicateurs de suivi. La CME élabore en la matière un rapport annuel présentant, notamment l’évolution des indicateurs de suivi.

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