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Votre dossier médical

L’accès à votre dossier médical

 

Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé, c’est-à-dire à toutes les données qui sont formalisées et ont contribué à l’élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou à une action de prévention, ou ont fait l’objet d’échanges écrits entre professionnels de santé.

Qu’est-ce qu’un dossier médical ?

Le dossier médical ou le dossier patient est le support qui rassemble toutes les informations relatives au patient produites, recueillies et formalisées par les personnels qui participent à sa prise en charge.

 

Modalités pratiques d’accès au dossier médical

Afin d’accéder à votre dossier médical, il vous faut adresser une demande écrite au directeur de l’établissement à l’aide du formulaire téléchargeable ci-dessous. Ce formulaire devra être accompagné des justificatifs demandés et propres à votre demande.
Formulaire de demande de dossier médical
Liste des documents contenus dans un dossier médical
Bordereau de procuration pour la remise du dossier médical
Pour obtenir des informations complémentaires sur cette démarche, nous vous invitons à télécharger brochure ci-dessous
Documentation GHSO – Accès à votre dossier médical

Les frais de copie et d’envoi des documents sont à votre charge.

Le GHSO dispose d’un délai minimal de 48 heures pour répondre à toute demande d’accès à un dossier médical.
Au cours de votre hospitalisation, vous pouvez avoir accès à votre dossier médical sur simple demande auprès d’un médecin du service.

 

Durée de conservation des archives médicales

Le dossier du patient est conservé pendant vingt ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe.

Lorsque cette conservation de vingt années s’achève avant le vingt-huitième anniversaire du patient, la conservation du dossier est prorogée jusqu’à cette date. La mention des actes transfusionnels pratiqués est conservée pendant une durée de trente ans.

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