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Votre dossier médical

L’accès à votre dossier médical

Modalités pratiques d’accès au dossier médical

Il vous faut adresser la demande écrite au directeur de l’établissement, accompagnée des pièces justificatives (photocopie de la carte d’identité et d’une pièce justifiant votre qualité d’ayant-droit le cas échéant).
Le dossier médical peut vous être remis sur place ou expédié par voie postale. Pour une consultation sur place, le secrétariat médical du service de soins vous contactera pour convenir d’une date de rendez-vous ; le dossier médical vous sera présenté par un médecin du service ou une copie vous sera remise selon votre convenance.
Les frais de copie et d’envoi des documents sont à votre charge.

Durée de conservation des archives médicales

Le dossier médical du patient est conservé pendant vingt ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe.

Lorsque cette conservation de vingt années s’achève avant le vingt-huitième anniversaire du patient, la conser¬vation du dossier est prorogée jusqu’à cette date. La mention des actes transfusionnels pratiqués est conservée pendant une durée de trente ans.

Réglementation concernant l’accès aux informations du dossier médical.

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